Conditions d’utilisation générales
1. Introduction
1.1. Bienvenue sur le site Web (ci-après désigné « site ») de Solutions inLibro, inc. (« inLibro » ou « nous », selon le contexte), www.inlibro.com. Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation («Conditions d’utilisation »).
1.2. Le site d’inLibro vise principalement à faire connaître ses services.
1.3. Toute modification aux Conditions d’utilisation sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du site constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
1.4. Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments des Conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site, sa structure, toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du site.
2.2. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur le nom « Solutions inLibro » (la plupart du temps désigné simplement par « inLibro »), le logo et tout élément graphique représentant la marque d’inLibro.
2.3. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur le nom « Sécure Accès », le logo et tout élément graphique représentant le produit « Sécure Accès ».
2.4. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur le nom « Média Vision », le logo et tout élément graphique représentant le produit « Média Vision ».
2.5. Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur le nom « Espace Biblio », le logo et tout élément graphique représentant le produit « Espace Biblio ».
2.6. Les logiciels Koha, Libki et Xibo sont utilisés sous licence GNU General Public License.
2.7. La loi sur les droits d’auteur protège tout le contenu du site. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible par le site pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il vous a été rendu disponible.
2.8. Il est illégal de vous présenter, comme parrainé ou commandité ou soutenu par nous ou l’un de nos fournisseurs sans l’obtention préalable de notre autorisation écrite.
2.9. Il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier inLibro, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect du site.
2.10. Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur le site appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans leur autorisation.
3. Limitation des responsabilités
3.1. Le contenu de du site est offert à titre gratuit. Bien qu’inLibro veille à ce qu’il soit mis à jour et à ce que les renseignements y figurant soient exacts au moment où ils y sont versés, certaines erreurs ou inexactitudes peuvent s’y glisser. L’ensemble des éléments et des renseignements figurant sur le site d’inLibro vous sont fournis « tels quels ».
3.2. Le site comporte des hyperliens qui permettent d’accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par la inLibro. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément possible d’information. Bien qu’un effort soit fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues, inLibro décline toute responsabilité quant à la validité de l’information que l’on trouve sur ces sites appartenant à des tiers. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion d’inLibro aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.
3.3. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site d’inLibro. Si vous décidez de poursuivre votre consultation, vous le faites aux conditions en vigueur pour le site sur lequel vous vous trouvez, ces conditions ne liant en aucune façon inLibro.
3.4. Nous ne pourrons être tenu responsables pour toute interruption de l’accès au site qui pourrait survenir suite à une panne électrique, téléphonique, ou à tout autre inconvénient découlant d’une situation sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.
3.5. Nous ne garantissons pas la livraison des données envoyées, ni la disponibilité en tout temps de la connexion sur le réseau Internet.
3.6. Pour des raisons d’entretien, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site ou à certains éléments du site, sans que l’indisponibilité du site ne donne droit à quelque responsabilité de notre part.
3.7. Nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par vous dans le cadre de l’utilisation du site.
3.8. Vous êtes seuls responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou pour une perte de données résultant du téléchargement ou de l’obtention de documents. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction qui ne peuvent en aucun cas nous être imputables ou à des entreprises affiliées, fournisseurs ou détenteurs de licence.
4. Lois applicables
L’utilisation du site www.inlibro.com est régie par les lois applicables dans la province de Québec.
5. Langue de traduction
La version française des Conditions d’utilisation prévaut sur toute traduction.
Conditions d’utilisation de la formation en ligne
1. Introduction
1.1. Bienvenue dans le programme de formation en ligne Koha (ci-après désigné « Formation en ligne »), mis en place par Solutions inLibro, inc. (ci-après désigné « inLibro »). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation de la formation en ligne (« Conditions d’utilisation de la formation en ligne »).
1.2. Les Conditions d’utilisation générales s’appliquent également à la Formation en ligne.
1.3. inLibro offre à l’Utilisateur un programme de formation en ligne visant à familiariser celui-ci aux fonctionnalités de Koha. La Formation en ligne comprend, entre autres, des vidéos, de la documentation et des procéduriers éditables.
1.4. Les présentes Conditions d’utilisation de la formation en ligne remplacent toute entente antérieure. Ces Conditions d’utilisation de la formation en ligne s’ajoutent aux Conditions d’utilisation générales.
1.5. Toute modification aux Conditions d’utilisation de la formation en ligne sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation de la Formation en ligne constitue votre acceptation des Conditions d’utilisation de la formation en ligne amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
1.6. Vous êtres entièrement responsable de l’utilisation de la Formation en ligne. Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments de la formation en ligne ou des Conditions d’utilisation de la formation en ligne, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos de formation, la documentation accompagnant ceux-ci, les procéduriers et tout autre contenu développé par inLibro.
2.2. Le logiciel Koha ainsi que le manuel, et le wiki sont utilisés sous licence GNU General Public License, version 2.
2.3. Il est interdit de distribuer, copier, diffuser, réutiliser ou publier le contenu de la Formation en ligne, sauf dans les cas suivants :
2.3.1. Après avoir acquitté les frais d’achat, il est permis de présenter la Formation en ligne à des groupes internes (de la même organisation) dans un cadre éducatif ou de formation.
2.3.2. Après avoir acquitté les frais d’achat, il est permis de réutiliser, de modifier et de distribuer les procéduriers éditables pour un usage interne (à l’intérieur de l’organisation).
3. Accès au service et durée du contrat
3.1. Pour accéder à la Formation en ligne, vous devez remplir un formulaire d’inscription et par la suite entrer l’identifiant et le mot de passe que vous avez choisi pour y accéder. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de ces informations.
3.2. Le contrat entre en vigueur à la date de la première utilisation ou lors de l’obtention des codes d’accès, selon la première des deux (2) éventualités. La durée du contrat varie selon le forfait que vous avez choisi à partir de la date d’ouverture de compte.
4. Contrepartie
Vous vous engagez à nous payer les montants selon le forfait choisi à l’ouverture de votre compte ou tel que modifié de temps à autre conformément aux présentes, en plus de toutes les taxes applicables.
5. Vos obligations et responsabilités
5.1. Vous vous engagez à respecter toute loi et règlement en vigueur dans le pays à partir duquel vous suivez la formation en ligne ainsi qu’à toute loi et règlement en vigueur au Canada, d’où la Formation en ligne est transmise.
5.2. Vous vous engagez à garder vos informations de connexion confidentielles et ne les partager qu’avec le personnel de votre organisation.
5.3. Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de la Formation en ligne et à ne pas copier, partager
6. Défauts
En cas de non-respect de vos obligations et responsabilités nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès à la Formation en ligne. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme de la Formation en ligne, nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès à celle-ci. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours.
7. Limitation des responsabilités
7.1. Vous suivez la Formation en ligne à vos propres risques, qui est mis à votre disposition «telle quelle» et «si disponible». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon.
7.2. Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que la Formation en ligne répondra à vos exigences, que l’utilisation de la Formation en ligne sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, que les résultats obtenus par l’entremise de la Formation en ligne seront exacts et fiables, que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais de la Formation en ligne répondra à vos attentes, que les serveurs qui permettent l’accès à la Formation en ligne seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou que les erreurs dans la Formation en ligne seront corrigées.
7.3. Nous ne pourrons être tenu responsables pour toute interruption de la Formation en ligne qui pourrait survenir suite à une panne électrique, téléphonique, ou à tout autre inconvénient découlant d’une situation sur laquelle nous n’avons aucun contrôle.
7.4. Nous ne garantissons pas la livraison des données envoyées, ni la disponibilité en tout temps de la connexion sur le réseau Internet.
7.5. Pour des raisons d’entretien, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à la Formation en ligne ou à certains éléments de la Formation en ligne, sans que l’indisponibilité de la Formation en ligne ne donne droit à quelque responsabilité de notre part.
7.6. Nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par vous dans le cadre de la Formation en ligne ou qui résulte de l’usage de la Formation en ligne.
7.7. Vous êtes seuls responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou pour une perte de données résultant du téléchargement ou de l’obtention de documents. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction qui ne peuvent en aucun cas nous être imputables ou à des entreprises affiliées, fournisseurs ou détenteurs de licence.
7.8. Nous nous réservons le droit d’arrêter définitivement la prestation de la Formation en ligne, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.